Mentions légales

1. Édition du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de SBE Bulut Elec l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa publication et de son suivi.

Propriétaire et éditeur du site : SBE BULUT ELEC – Contact : sbe@orange.fr – Téléphone : 02 37 28 23 56 – Adresse : 4 bis rue de Fontenay, 28110 Lucé, France.

Identification de l’entreprise : SBE BULUT ELEC, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 60 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 495 089 450.

SIREN : 495 089 450
SIRET : 495 089 450 00029
RCS : 495 089 450 R.C.S. Chartres
TVA intracommunautaire : FR94 495089450
Code APE : 43.21A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux.

Présidence : CLOUD-INVEST.

Directeur de la publication : K. BULUT – Contact : sbe@orange.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Conception et réalisation du site : DBNC STUDIO.

Contact pour la protection des données personnelles : SBE BULUT ELEC – sbe@orange.fr.

Crédits photographiques : Photographies et visuels utilisés avec les autorisations ou licences correspondantes, notamment issus de banques d’images lorsque cela s’applique.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SBE BULUT ELEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d’utilisation nécessaires concernant les éléments accessibles sur son site internet, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments architecturaux, icônes et autres contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des fabricants, partenaires ou organismes tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute exploitation non autorisée d’éléments protégés est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

SBE BULUT ELEC s’efforce de fournir sur son site internet des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les informations et contenus présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne se substituent pas à une étude technique, un diagnostic électrique, une vérification réglementaire ou un devis personnalisé.

SBE BULUT ELEC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site dans les limites autorisées par la législation applicable, notamment en cas d’interruption du service, de dysfonctionnement technique ou d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur.

SBE BULUT ELEC met en œuvre des mesures appropriées afin de protéger son site contre les accès non autorisés, les pertes de données et les atteintes à son fonctionnement. Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, des risques résiduels peuvent subsister.

Les espaces interactifs proposés sur le site, notamment les formulaires de contact, doivent être utilisés conformément à la législation française. Les utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le cas échéant, SBE BULUT ELEC se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toute utilisation abusive de ses services et engager les procédures appropriées.

4. CNIL et gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet, SBE BULUT ELEC peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire de contact ou effectuent une demande de devis.

Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, coordonnées et informations nécessaires à l’étude des demandes formulées.

SBE BULUT ELEC agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits ou obtenir des renseignements complémentaires, les utilisateurs peuvent contacter SBE BULUT ELEC à l’adresse suivante : sbe@orange.fr, ou par courrier au 4 bis rue de Fontenay, 28110 Lucé, France.

En cas de désaccord concernant le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Pour davantage d’informations sur les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation des données, consultez notre politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site internet de SBE BULUT ELEC peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment ceux de fabricants, partenaires, organismes professionnels ou services tiers.

SBE BULUT ELEC ne dispose pas nécessairement d’un contrôle sur les contenus publiés sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs contenus, dans les limites prévues par la législation applicable.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’utilisation de cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille permettant notamment de mémoriser certaines informations liées à la navigation, d’assurer le fonctionnement de fonctionnalités ou de réaliser des mesures de fréquentation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur. Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu’après avoir obtenu son accord, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels lorsque des outils de gestion sont proposés. Il peut également retirer son consentement à tout moment.

Les durées de conservation des cookies varient selon leurs finalités et les services utilisés. Elles sont précisées, lorsque cela est nécessaire, dans les informations relatives à leur gestion.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et les traitements associés, consultez notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet de SBE BULUT ELEC est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle applicables, sans préjudice des droits particuliers reconnus aux consommateurs.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

En cas de réclamation, le consommateur est invité à contacter préalablement SBE BULUT ELEC afin de rechercher une solution amiable.

Service de réclamation : SBE BULUT ELEC – 4 bis rue de Fontenay, 28110 Lucé, France – Téléphone : 02 37 28 23 56 – E-mail : sbe@orange.fr.

Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée à l’issue de cette démarche, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève SBE BULUT ELEC :

Médiateur de la consommation : BÂTIR MÉDIATION CONSO
Adresse : 22 Corniche du Soleil, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
Téléphone : 07 68 46 59 09
E-mail : contact@batirmediation-conso.fr
Site internet : www.batirmediation-conso.fr

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et intervient après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de l’entreprise, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.